Olivier Dussopt
Question N° 131713 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 avril 2012
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'absence de textes législatifs ou réglementaires concernant l'encadrement de l'activité sportive d'escalade en milieu scolaire. En effet, la pratique de l'escalade en milieu scolaire ne fait, à ce jour, l'objet d'aucun encadrement d'ordre législatif ou réglementaire. Seul l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a édité un guide relatif à l'escalade en milieu scolaire et un guide de surveillance des équipements et matériels sportifs. Cependant, ces documents s'apparentent plus à des guides de bonne pratique qu'à un réel arsenal législatif et réglementaire pour encadrer et sécuriser la pratique de ce sport. Un tel flou pose un certain nombre de difficultés pour déterminer les responsabilités de chacun dans le cas où un accident surviendrait durant un cours d'escalade en milieu scolaire et qui porterait atteinte à l'intégrité physique d'un élève. En effet, les parents de la victime, dans une telle situation, ne pourraient pas déterminer les responsabilités des différentes parties prenantes compte tenu qu'aucun texte ne permet d'identifier la responsabilité de chacun. Une telle situation n'est pas acceptable au regard des menaces qu'elle fait peser sur la sécurité de nos enfants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour combler l'absence de textes législatifs et réglementaires concernant la pratique de l'escalade en milieu scolaire et garantir la sécurité de nos enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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