Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131710 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 avril 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nature du contrôle dévolu aux SPANC. Il lui demande de lui préciser les modalités d'investigations dont dispose un agent SAPNC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années et difficile d'accès.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.