Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131709 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 avril 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nature du contrôle dévolu aux SPANC. Il lui demande de lui préciser quelle technicité est exigée en la matière et quelle force probante s'y attache.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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