Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131702 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 avril 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'eau dans les territoires ruraux et plus précisément dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Cette réglementation nationale est aujourd'hui parfois mal comprise par les agriculteurs et/ou mal interprétée par les administrations locales. Cette situation de méconnaissance de part et d'autre est à l'origine d'un certain malaise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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