Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131701 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 avril 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'eau dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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