Alain Rousset
Question N° 131679 au Ministère du Commerce
Question soumise le 10 avril 2012
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le retard du versement de la subvention 2011 à la Confédération Nationale du Logement. Avec ses 89 fédérations, ses 21 associations régionales, ses 4 640 associations locales et ses 80 000 adhérents, la CNL compte parmi l'une des plus importantes associations de défense des locataires et consommateurs de notre pays. Par arrêté du 28 novembre 2011, cette association a obtenu l'agrément du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour « exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation pour une durée de 5 ans ». Compte tenu des missions très larges de cette association (conseil aux consommateurs, médiation auprès des administrations et décideurs politiques), et de l'importance des questions relatives au logement dans notre pays, il lui demande de bien vouloir lui préciser les motifs de ce retard, et de bien vouloir procéder au versement de cette subvention dans les meilleurs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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