Jean-Marie Rolland
Question N° 131645 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 avril 2012
M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la législation relative aux spas. La circulaire DGS-EA4 n° 2010-289 du 27 juillet 2010 impose désormais un contrôle sanitaire des bassins intérieurs et plus particulièrement des bains à remous à usage collectif. Cette mission est assurée par l'agence régionale de santé. Le contrôle, qui consiste en une analyse de la qualité de l'eau, doit être réalisé une fois par mois. Il est confié à un laboratoire indépendant et le coût est à la charge de l'exploitant. Or, cela représente une charge importante, environ 1 000 euros par mois, pour des petites entreprises qui doivent déjà faire face à de nombreuses dépenses. De plus, il semblerait que ces laboratoires passent à l'improviste et sans attendre que le délai d'un mois se soit écoulé. Il est tout à fait normal que ces types d'équipement, qui sont des installations à risque en termes de prolifération bactérienne, soient soumis à une telle règlementation. Toutefois, il souhaiterait savoir dans quelle mesure ces contrôles pourraient être pris en charge, en partie ou en totalité, par l'agence régionale de santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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