Jean-Claude Bouchet
Question N° 131638 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 avril 2012
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la CSG perçue sur les revenus fonciers. En effet, la CSG est calculée en référence aux biens fonciers détenus, indépendamment des revenus réels des propriétaires. Ce mode de calcul peut provoquer des situations difficiles au regard des petits revenus (SMIC) de certains propriétaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une exonération de la CSG sur les revenus fonciers, pour les personnes ayant des revenus équivalant au SMIC.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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