Josette Pons
Question N° 131630 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 avril 2012
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le contrôle technique des véhicules à deux roues. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 a notamment décidé, dans le souci de sécuriser l'usage des cyclomoteurs, d'instaurer un contrôle technique obligatoire de ces véhicules tous les deux ans, à compter de la deuxième année de leur mise en circulation, centré notamment sur le bridage. La préparation et la rédaction des textes règlementaires, initialement prévues pour l'année 2011, ont été reportées sans plus de précision à l'année 2012 en cours. Ils fixeront, en particulier, les points de contrôle des cyclomoteurs et la date de mise en place de ce contrôle. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions et les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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