Pascale Got
Question N° 131605 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 avril 2012
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les retraités dit « recalculés » qui ont vu leur pension de retraite suspendu et qui, pour certains, ont reçu des demandes de restitution de plusieurs milliers d'euros. Les dossiers pour bénéficier du dispositif appliqué pour les carrières longues permettaient le recours à une déclaration sur l'honneur validée par deux témoins pour la prise en compte des premiers emplois notamment des emplois saisonniers. Les règles ont été modifiées de façon rétroactive et les caisses de retraites reviennent sur ces dossiers pénalisant des centaines de salariés, certains se retrouvant sans revenu. Il est absolument nécessaire de revoir ces dispositions particulièrement pénalisantes pour les salariés. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour faire suite à cette demande.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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