Didier Mathus
Question N° 13153 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la fermeture envisagée des centres départementaux de météorologie. Dans un document publié récemment au sein de l'institution, le PDG de Météo France a en effet présenté des propositions de plan stratégique évoquant une réduction des effectifs et une fermeture probable des centres départementaux. Ces centres jouent un rôle essentiel de prévention des risques, en lien étroit avec les préfectures. Leur mission d'observation, de prévision et de climatologie est primordiale pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Au moment même où le Grenelle de l'environnement occupe l'espace médiatique de manière remarquable, le Gouvernement préconise des économies à court terme, alors que Météo France est un service météorologique qui perçoit une faible dotation de l'État par rapport aux services analogues dans le reste de l'Europe. L'Organisation météorologique mondiale, agence de l'ONU, démontre pourtant qu'un euro consacré à la météorologie et l'hydrologie permet d'économiser sept euros sur le long terme. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux centres départementaux de Météo France de continuer à assurer leur rôle au moment où l'avenir de notre société est en jeu.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale, marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts, sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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