Bernard Perrut
Question N° 131527 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 avril 2012
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des couples que les circonstances de la vie contraignent à vivre séparément, par exemple l'un en maison de retraite alors que l'autre conserve la résidence principale. Ils sont amenés ainsi à payer une double taxe d'habitation qui alourdit largement le budget d'une famille modeste. Il lui demande si des mesures particulières peuvent être prises pour supprimer une de ces taxes d'imposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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