Michel Diefenbacher
Question N° 131506 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 3 avril 2012
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF) en charge d'éducation à la sexualité et de prévention des comportements à risque en direction des jeunes. Un protocole a été signé entre l'État et le Planning familial le 11 mars 2009, pour une durée de trois ans. Le Gouvernement a confirmé sa volonté de poursuivre son action pour la prévention et l'éducation, à travers le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2012. Cet engagement devait se traduire par un financement de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147 via l'Agence de la cohésion sociale et pour l'égalité (ACSE). Le Planning familial fait état de ce que ce dernier volet du financement serait supprimé, et ce en l'absence de toute évaluation sur cette action. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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