François Cornut-Gentille
Question N° 1315 au Ministère du Budget
Question soumise le 24 juillet 2007
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme du ministère de l'économie et des finances. Dans le cadre de cette réforme, la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique est envisagée. Cette volonté de rapprochement aura des répercussions directe sur le maintien des services déconcentrés et leur personnel. Aussi, il lui demande de préciser les principales pistes de réflexion du Gouvernement sur la modernisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Réponse émise le 2 octobre 2007
La fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est un engagement du Président de la République au cours de la campagne des élections présidentielles. Le Premier ministre a rappelé, lors du conseil des ministres du 20 juin dernier, que ce dossier serait lancé dans le cadre de la modernisation de l'État. D'ores et déjà, des rapprochements entre les deux administrations ont été réalisés qui vont dans le sens d'une amélioration de la qualité de service aux usagers. L'objectif de cette fusion est d'aller plus loin, en améliorant significativement la qualité de service aux usagers, en donnant plus de lisibilité aux contribuables et en simplifiant leurs démarches administratives. Cette évolution devra aussi permettre d'apporter de meilleures perspectives professionnelles aux personnels des deux directions générales. Dans cette perspective, deux pistes principales de réflexion sont à l'étude : d'une part, la fusion de la mission fiscale des deux administrations par le transfert de la DGCP vers la DGI, des missions de recouvrement de l'impôt des particuliers et, d'autre part, la fusion des deux directions générales. L'examen de ces deux scenarii est en cours d'approfondissement, dans le cadre d'une phase de consultation active des représentants des élus locaux, des organisations syndicales du ministère et des associations professionnelles, ainsi qu'au travers d'une série de déplacements du ministre au sein des deux réseaux permettant d'être à l'écoute des agents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.