François Asensi
Question N° 131482 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 3 avril 2012
M. François Asensi alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'enquête lancée le 19 janvier dernier concernant des demandes de permis exclusifs d'exploitation d'hydrocarbures, et notamment de gaz de schiste. Parmi la dizaine de demande d'exploration étudiée par le ministère de l'environnement, le permis dit de « Chevry », déposé par la société Poros, couvre une zone de 395 km² sur les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Les communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte sont situées sur ce périmètre. La possible exploitation de gaz de schiste en Ile-de-France suscite de vives inquiétudes. En effet, cette énergie a des conséquences particulièrement néfastes pour l'environnement : pollution de l'eau et des nappes phréatiques, détérioration de la qualité de l'air, dégradation des sols avec possibilité de glissements de terrains... Les réserves à l'encontre de l'exploration des sols franciliens sont nombreuses. Certes, la loi du 13 juillet 2011 a interdit l'exploitation d'hydrocarbures par la technique de la fracturation hydraulique, particulièrement nocive pour l'environnement. Cependant, les autres techniques d'extraction de gaz de schiste et d'hydrocarbures développées par les industriels présentent des risques pour l'environnement tout aussi élevés. De surcroît, les demandes de permis d'exploration sont traitées dans l'opacité la plus totale. Aucune enquête publique n'a été organisée. Élus, associations et citoyens ont donc été mis devant le fait accompli alors même que l'exploration des sols pourrait avoir des répercussions importantes sur l'environnement des communes concernées. Le dossier est uniquement accessible sur le site du ministère de l'écologie ce qui réduit largement l'information et la consultation des citoyens sur un sujet aussi complexe. Compte tenu des risques de dégradation de l'environnement et de l'opacité des enquêtes réalisées, il lui demande de suspendre l'examen des demandes de permis de recherche d'hydrocarbures, notamment celui déposé par la société Poros sur les départements franciliens de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et Val de Marne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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