Marc Goua
Question N° 13148 au Ministère de la Consommation (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2007

M. Marc Goua attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de poursuivre la rénovation du parc associatif des centres de vacances. En effet, malgré un effort considérable de rénovation au cours de ces dernières années, le parc des équipements gérés par les membres de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), construit majoritairement dans les années 1960 à 1980, demande encore des investissements lourds de rénovation pour l'adapter aux exigences actuelles de confort de la clientèle. Depuis 1990 jusqu'en 2005, l'État a pratiqué une politique active et volontariste en accompagnant financièrement, sous la forme de subventions, la rénovation des villages de vacances. De plus, cette politique a eu un effet déclencheur auprès des autres financeurs. Depuis sa création, le plan de consolidation a ainsi permis de participer au financement d'environ la moitié du parc associatif, soit environ cent vingt villages de vacances. Malheureusement et malgré des accords de programmation, ce plan a été brutalement stoppé faute de crédits de paiement en 2006 pour honorer les autorisations de programme délivrées. Le déblocage d'un fonds spécial de l'ANCV devrait permettre de financer les paiements dus mais cela ne donne aucun moyen nouveau. La reconduction d'un troisième plan patrimoine sur la durée du plan 2007-2013 s'avère donc indispensable. Dès lors, il lui demande si l'État compte poursuivre la rénovation du patrimoine du tourisme associatif à vocation sociale.

Retirée le 29 janvier 2008 (retrait pour cause de question identique)