Alain Rousset
Question N° 131468 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 avril 2012
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le refus d'agrément par la Société hippique française (SHF) à la Fédération régionale des éleveurs de chevaux de sport anglo-arabes, selles françaises et poneys d'Aquitaine (FE3 ASF), sans qu'aucun motif ne soit apporté justifiant cette décision. Or cette structure, créée il y a plus de vingt ans, et qui regroupe plus d'une centaine d'adhérents sur toute l'Aquitaine, semble répondre aux critères d'approbation définis par les nouveaux statuts de la SHF. En conséquence, il demande si, dans le cadre de la mission déléguée à la SHF, les motifs justifiant le refus d'agrément à cette fédération peuvent être explicités et, le cas échéant, si un réexamen de cette demande d'agrément peut être opéré.
Réponse émise le 15 mai 2012
Il revient à la société hippique française (SHF), conformément à ses statuts, d'être représentative de l'ensemble du monde de l'élevage qu'il s'agisse d'organismes nationaux ou régionaux. La SHF doit procéder à l'élection des représentants des associations régionales d'éleveurs d'équidés de sport par les présidents des associations régionales affiliées. Ainsi, il lui revient d'organiser la représentation des éleveurs d'Aquitaine. Ce mode d'élection ainsi que la procédure d'affiliation des associations régionales d'éleveurs relèvent exclusivement des statuts et du règlement intérieur de la SHF. Pour ce qui concerne la procédure d'affiliation, l'article 4 du règlement intérieur précise que « sont affiliées les associations dont la demande d'affiliation a été approuvée par le conseil d'administration de la SHF au regard de leur représentativité ». C'est pourquoi il a été rappelé au président de la SHF l'utilité de prendre en compte les critères de notoriété et d'antériorité afin de conduire une juste analyyse, qui ne relève que de la responsabilité de la SHF.
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