Alain Rousset
Question N° 131411 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 3 avril 2012
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDF).Ces centres sont membres d'un réseau national d'associations locales, cofinancées par l'État et les collectivités territoriales, dont les missions consistent à intervenir auprès des femmes et des familles en difficulté. Localement, ils sont des relais de proximité pour la mise en oeuvre des politiques publiques d'égalité et de lutte contre les discriminations, et interviennent en direction des femmes dans les domaines de l'accès aux droits, de la vie familiale, de la lutte contre les violences faites aux femmes, mais aussi de l'emploi, de la formation et de l'insertion en général. Face aux réductions des financements de l'État prévues dans la loi de finances pour 2012, les CIDF craignent pour la continuité de leur action en faveur des droits des femmes. Il lui demande donc quelles sont les garanties qui seront données à ces structures quant aux moyens alloués alors que, parallèlement, les besoins sont en augmentation.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d’information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
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