Philippe Meunier
Question N° 131346 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 mars 2012
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de l'aviation légère en France, premier pays « aéronautique » d'Europe. L'originalité et la souplesse de notre système de formation fondé sur les clubs et le bénévolat sont de plus en plus remises en cause par l'intervention de l'Union européenne. 0n constate ainsi des difficultés accrues pour devenir instructeur, des atteintes aux prérogatives des instructeurs bénévoles conduisant à leur disparition, la suppression d'examinateurs réduisant la possibilité de passer les brevets et ainsi de suite. Aussi, il souhaiterait savoir si l'ensemble de ces contraintes ne pourrait pas être allégé pour éviter la disparition progressive de notre aviation légère à laquelle sont attachés tant de pratiquants.
Réponse émise le 1er mai 2012
La France est très attachée au système de formation des pilotes qui s'est développé depuis des décennies, notamment au sein des aéroclubs de la fédération française aéronautique (FFA). Elle défend activement ce modèle auprès de ses partenaires européens et des institutions communautaires, en lien très étroit avec les représentants de la FFA. Ce travail soutenu a notamment permis d'éviter récemment la disparition totale des acquis du brevet de base, ou encore l'obligation pour tous les instructeurs de satisfaire aux examens théoriques du brevet de pilote professionnel ce qui permet de conserver une filière d'instructeurs bénévoles. Il a également débouché sur le développement d'une qualification de vol aux instruments adaptée aux pilotes privés, pour laquelle une partie de la formation peut être réalisée dans les aéroclubs. Enfin, il convient de souligner qu'en 2011 une aide de 700 000 ' a été apportée à la FFA pour la formation des instructeurs, qu'une aide légèrement supérieure (750 000 ') est budgétéee en 2012, et que les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont participé activement au séminaire instructeurs qu'elle a organisé les 3 et 4 décembre derniers.
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