Dominique Bussereau
Question N° 131342 au Ministère du de l'État
Question soumise le 27 mars 2012
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'exonération de cotisations pour les oeuvres sociales d'une entreprise. Les versements en espèces ou en nature pour couvrir des activités sociales ou culturelles précises sont exonérés, sauf dans certains cas s'ils dépassent un plafond. Ainsi, cette exonération concerne notamment les aides aux vacances ou aux voyages, les colis de fin d'année, les bons d'achats et de nombreuses autres prestations. Or il semblerait que le versement d'une aide mensuelle sous forme de bourses d'études n'entre pas dans le champ d'exonération de l'URSSAF. Pourtant, cette aide participe à la formation des jeunes en développant leur employabilité pour une meilleure intégration dans le monde du travail. Aussi, il lui demande de lui indiquer si ces actions en faveur des jeunes telles que les bourses d'études peuvent être inscrites dans le champ d'exonération de l'URSSAF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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