Michel Hunault
Question N° 13130 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le respect du système des fuseaux horaires européens et plus particulièrement sur les conséquences de l'heure d'été établie en France. L'heure légale, établie dans chaque pays suivant sa situation géographique, fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société. Conformément à la convention de Washington de 1888, qui a introduit le système des temps universels coordonnées (UTC), le territoire de l'Europe, hors fédération de Russie, se trouve dans trois fuseaux horaires. L'heure légale dans les pays européens n'est pas celle de leurs fuseaux horaires respectifs. Dans le souci de réaliser des économies d'énergies et de mieux profiter de la lumière du jour, certains pays européens ont introduit une heure légale en avance d'une heure pendant la période estivale. Le problème est plus sensible dans les pays tels que la France qui appliquent l'heure d'été, tout en conservant l'avancement permanent de l'heure légale. Le décalage entre cette dernière et l'heure du méridien est ainsi de deux heures en été. D'après certaines recherches et observations scientifiques, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l'heure du méridien ont à la longue certains effets négatifs sur l'environnement, la santé mais aussi la condition physiologique et psychologique humaine. De plus, les observations objectives montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire, qui résulte de l'heure d'été, provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, des troubles du sommeil, cette insuffisance du repos nocturne ayant des effets sur leur condition physique et leurs performances intellectuelles. Il lui demande si le Gouvernement français est disposé à associer le Parlement, et en concertation avec les pays européens en situation d'heure d'été double, à faire procéder objectivement à un bilan des conséquences de ce décalage sur la santé et l'environnement, et à chiffrer le bilan énergétique de ce décalage, afin d'envisager la fin du décalage de deux heures avec le fuseau horaire de référence pendant la période estivale.
Réponse émise le 26 février 2008
Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années quatre-vingt pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002. Conformément à l'article 5 de cette directive qui prévoit un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés, la Commission européenne a transmis le 23 novembre 2007 une communication (COM final 2007 739) constituant le rapport exigé. La Commission estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Aucun État membre n'a indiqué vouloir abandonner l'heure d'été ou modifier les dispositions de l'actuelle directive et il a été constaté qu'il n'existe pas d'impact négatif identifiable de l'heure d'été sur les secteurs économiques les plus concernés. Le régime actuel ne constituant pas un sujet de préoccupation dans les États membres de l'Union européenne, la Commission conclut qu'il importe de maintenir l'harmonisation du calendrier pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur qui constitue l'objectif essentiel de la directive. Les pouvoirs publics n'ignorent pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne très favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Toutefois, le dernier sondage SOFRES sur la question montre qu'en 2002, 45 % des personnes interrogées seraient favorables à une heure d'été toute l'année (UTC+2), 31,4 % sont indifférents et 23,6 % voudraient garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC+1). La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le CREDOC confirme la même évolution sur cette question. En juin 2005, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de douze points par rapport à 1993 et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de treize points. Les études montrent également que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné (UTC). Une modification de l'heure légale (UTC au lieu d'UTC+1) ne supprimerait donc pas la gêne liée aux changements d'heures au cours de l'année. Elle pourrait tout au plus, en ramenant à une heure au lieu de deux le décalage par rapport au soleil, atténuer les inconvénients de l'heure d'été pour une fraction de la population qui s'estime gênée par celle-ci. Une telle mesure risquerait d'annuler une partie des bénéfices réalisés jusqu'à présent par la France en matière d'économie d'électricité. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 estiment, en effet, que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser entre 0,7 et 1,2 TWh chaque année. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant toujours très vigilant sur l'évolution du dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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