Hervé Féron
Question N° 131261 au Ministère du des territoires
Question soumise le 27 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages modestes pour se loger. En effet, le parc qui leur était financièrement accessible s'est considérablement réduit. Face à cette situation, les politiques du logement à l'oeuvre actuellement semblent trop peu efficaces et, déjà, plusieurs propositions ont été formulées. Au nombre de ces propositions figure celle de proposer à certains bailleurs sociaux un nouveau mode de financement, optionnel, substituant aux aides de l'État une hausse des loyers plafonds associée à une prime d'allocation logement, pour garantir un reste à charge constant pour les locataires modestes. Il lui demande si une telle modification du mode de financement est selon lui souhaitable, et quel est son avis sur cette proposition précisément.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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