Guy Teissier
Question N° 131254 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 mars 2012
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les observations formulées par la Fédération de l'aide à domicile en milieu rural. Actuellement, les salariés et les chômeurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt pour les emplois à domicile. En revanche, les retraités non imposables ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt. Eu égard aux effets positifs que pourrait générer ce crédit d'impôt dans le secteur des services à la personne s'il était accordé aux retraités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles pourraient être les mesures envisagées par le Gouvernement à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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