Louis-Joseph Manscour
Question N° 131246 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 27 mars 2012
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'attribution de plus en plus restrictives des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d'outre-mer exerçant en métropole. Ce congé a pour objet de leur permettre d'effectuer périodiquement un séjour dans leur département d'origine. Cependant et de manière récurrente, les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers originaires des départements d'outre-mer doivent faire face à l'obstination de leur direction à vouloir remettre en cause insidieusement ce droit. De trop nombreux dossiers de demandes de congés bonifiés dans les trois fonctions publiques sont ainsi rejetés sans motivations justifiées. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin de permettre aux originaires des départements d'outre-mer de faire valoir leur droit aux congés bonifiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.