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Hervé Féron
Question N° 131227 au Premier Ministre


Question soumise le 27 mars 2012

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la vente du patrimoine immobilier de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui livrer une liste détaillée des biens immobiliers appartenant à l'État et vendu pendant le quinquennat de l'actuel Président de la République. Il souhaite en outre connaître pour chaque vente le montant de la vente et la personnalité physique ou juridique de l'acquéreur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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