Jean-Yves Le Déaut
Question N° 13118 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget 2008 en faveur de l'archéologie préventive. Le budget prévisionnel 2008 est de 1 753 ETP (équivalent temps plein), inférieur au budget de 2007 qui s'élèverait aux environs de 1 913 ETP. Ce serait donc une baisse de 160 ETP par rapport à celui de l'année dernière. Or le budget réalisé en 2007 n'a lui-même pas été suffisant pour répondre aux besoins en personnel, et nombre d'opérations ont été reportées en 2008, suscitant un mécontentement des aménageurs. Il apparaît déjà que les mêmes problèmes de sous-effectifs et donc de retard dans le démarrage des opérations devraient se poser. Dans le même temps, entre 150 et 200 agents sous contrat CDD vont se retrouver sans travail au 1er janvier 2008, payés par l'Institut national de recherche de l'archéologie préventive (INRAP) qui finance lui-même leurs indemnités de chômage. Il précise que le budget de l'INRAP ne dépend pas directement des subventions de l'État. Son financement est majoritairement assuré par les aménageurs. Ainsi, l'augmentation en ETP demandée correspond à une autorisation de recrutement et non à une dotation budgétaire du ministère. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière d'emploi en faveur de l'archéologie préventive en France.
Réponse émise le 3 juin 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Le ministère de la culture et de la communication partage pleinement ce souci permanent d'amélioration du service rendu. Celui-ci s'est traduit, l'année dernière, par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps plein. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès cette année, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine - Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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