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Bernard Perrut
Question N° 131173 au Ministère du de l'étranger


Question soumise le 27 mars 2012

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur les dispositions qui doivent être mises en place pour les élections législatives du mois de juin 2012 et qui concerneront un nombre important d'électeurs français résidant à l'étranger. Il lui demande si toutes les modalités sont prévues pour garantir la sécurité de ces opérations en empêchant toutes possibilités de fraudes au cours des diverses opérations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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