Michel Liebgott
Question N° 13116 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate de l'archéologie préventive en France, plus particulièrement sur la crise que connaît actuellement l'INRAP. L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) connaît un réel manque de personnel. L'année dernière, cet institut a vu le volume de ses besoins augmenter suite à une hausse notable du nombre de chantiers d'aménagement du territoire et de constructions diverses. La décision des ministères de tutelle de plafonner l'emploi a eu des conséquences désastreuses et de nombreux chantiers d'aménagement privés ou publics sont aujourd'hui gelés dans l'attente d'une fouille archéologique. En Lorraine par exemple, des chantiers tels ceux de Norroy-le-Veneur, Mexy, Thionville, Rosières-aux-Salines, Ludres, Metz hôtel de police, Damblain, Ecrouves, Sarrebourg ou encore Laquenexy ne peuvent commencer, faute de pouvoir recruter des agents. Autre exemple, à Farneck en Moselle, ces problèmes récurrents d'effectifs posent de réelles difficultés dans l'avancement des travaux sur une zone d'aménagement concerté (ZAC) de plus de 40 ha. La première tranche des opérations avait accusé du retard du fait des problèmes d'effectif de l'archéologie préventive, il en est de même aujourd'hui pour la seconde. Dans la continuité de la convention de Malte de 1994, le ministère de la culture s'est engagé, le 11 juin dernier, à ce que l'ensemble des fouilles prescrites soient réalisées, afin que notre patrimoine archéologique, source de mémoire collective, ne disparaisse pas. Dans cette optique, il lui suggère de recruter dès à présent des contractuels supplémentaires et de renouveler ceux dont les contrats expirent au 1er janvier 2008, pour réaliser les opérations les plus pressantes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les solutions que le Gouvernement compte prendre pour répondre à ces graves difficultés structurelles alors que le projet de budget prévisionnel de l'INRAP pour 2008 est inférieur de 160 ETP à celui de 2007.
Réponse émise le 18 mars 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'INRAP, principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Il faut d'abord dire que ce souci permanent d'amélioration du service rendu, que le ministère de la culture et de la communication partage pleinement, s'est traduit en 2007 par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps pleins. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l' INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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