Jean-Paul Bacquet
Question N° 131158 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 mars 2012
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propositions d'Amnesty international concernant la gigantesque pollution pétrolière au Nigeria. En conséquence il lui demande : s'il entend mettre en place un fonds de restauration au Nigeria afin de nettoyer le pays ogoni, comme le préconise le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) et de s'engager à soutenir le projet d'une étude similaire portant sur les autres zones de production pétrolière du delta du Niger, afin de garantir que le degré de pollution et les mesures de réparation nécessaires soient identifiés et reçoivent une réponse appropriée ; s'il entend exiger de Total le soutien public pour la mise en place de ce fonds de restauration. En effet, Total est actionnaire à 10 % de la Shell petroleum development company (SPDC) dont l'opérateur est Shell. À ce titre, le Gouvernement français a l'obligation de s'assurer que Total s'aligne au minimum sur les normes élaborées par les Nations-unies dans le cadre du rapport Ruggie, « Protéger, respecter, réparer ». La France doit donc vérifier que Total applique le principe de « diligence raisonnable », selon les recommandations du rapport du PNUE. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces deux points.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.