Xavier Breton
Question N° 131153 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 mars 2012
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers et souvent même souillent l'environnement, ne tenant pas compte des avis de refus signifiés par les intéressés. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre contre ces abus et, le cas échéant, en examinant la possibilité d'alourdir la fiscalité applicable aux distributeurs si elle existe.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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