Jean-Claude Leroy
Question N° 13106 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de la diminution du financement des contrats aidés, notamment dans le Pas-de-Calais. En effet, les sommes consacrées aux contrats aidés (contrat d'initiative emploi, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi, Contrat d'avenir) pour le second semestre ont été réduites de 58 %. Et pour l'année 2008, le désengagement financier de l'Etat conduira, pour le département du Pas-de-Calais, à la disparition de la moitié des contrats aidés. L'enveloppe des crédits nationaux ne concernera ainsi plus que 7 684 contrats aidés, contre 14 900 en 2007. Or, ce dispositif a permis à de nombreuses personnes sans emploi de retrouver un travail ou d'obtenir une première expérience professionnelle. De plus, le recours à ce type de contrat avait été nettement encouragé et un certain nombre de services appréciés de la population ont été mis en place par les associations et les collectivités. Le désengagement de l'Etat aurait donc des conséquences importantes pour les personnes bénéficiaires, mais aussi pour les structures employeuses et l'ensemble de la population. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre face à cette situation.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficulté, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficulté, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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