Michel Rossi
Question N° 131058 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 mars 2012
M. Michel Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le système actuel d'attribution des licences de taxi par les maires. L'auteur de la question s'étonne en effet que certains chauffeurs de taxi puissent solliciter une licence auprès d'une commune, située parfois à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Il souhaiterait donc que le ministre lui précise quelles sont les contraintes que l'on peut imposer, afin qu'une logique de proximité soit respectée dans l'exercice de la profession de taxi, et que l'on puisse s'assurer que celui-ci exercera bien sa profession sur la commune qui lui a délivré cette licence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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