Jean-Pierre Kucheida
Question N° 131037 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 mars 2012
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence obligatoire à bord des véhicules d'un éthylotest. L'éthylotest devra impérativement être présent à bord des véhicules à compter du 1er juillet 2012, faute de quoi l'amende encourue s'élèvera à 17 euros pour le contrevenant. Les conducteurs prévoyants vont commencer à s'équiper. Mais devant l'aubaine que représente cette nouveauté réglementaire, les offres se multiplient tant dans les grandes surfaces, que dans les rayons parapharmacie ou sur internet. Pléthore d'offres ne signifie pas sécurité du dispositif acquis. Les conducteurs devraient pouvoir disposer des garanties qui les assureront de la conformité de l'éthylotest aux exigences prescrites par le code de la route français. Pour ce faire, il apparaît nécessaire de préciser les conditions de l'homologation des éthylotests, le cahier des charges sur lequel se fonde l'élaboration desdits dispositifs ainsi que les entreprises et groupes retenus pour assurer la fabrication des éthylotests dans le respect du cahier des charges. En conséquence, il lui demande de communiquer ces éléments afin d'assurer la transparence du marché qui va s'ouvrir avec cette nouvelle exigence réglementaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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