Marc Dolez
Question N° 13100 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promulguée en avril 2005. L'article L. 321-4, consacré aux enfants à besoins particuliers, stipule ainsi que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées ». Or le décret d'application de septembre 2005 ne concerne que le premier paragraphe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer la loi dans son intégralité.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le ministère de l'éducation nationale a conscience de l'importance de l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle. Afin de proposer des réponses adaptées et un suivi, cette détection suppose la vigilance des enseignants, en particulier à travers les évaluations régulières des acquis de chaque élève dont ils informent régulièrement les parents (ou le représentant légal). Le dialogue ainsi engagé avec les parents durant l'année scolaire doit se poursuivre au-delà avec l'appui du psychologue scolaire dont l'expertise est nécessaire. Une circulaire relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège est parue au Bulletin officiel du 17 octobre 2007. Elle préconise les diverses mesures comme l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle, l'amélioration de l'information des enseignants et des parents, l'organisation de système d'information départemental ou académique, une meilleure formation initiale et continue des personnels du premier et du second degré ainsi que le cas échéant des aménagements dans les établissements au titre des expérimentations dont il appartient aux autorités académiques d'évaluer la pertinence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.