Arlette Franco
Question N° 13095 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 décembre 2007
Mme Arlette Franco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme. Les ateliers de pédagogie personnalisée sont un label d'État, régis par le cahier des charges, circulaire DG EFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004, qui oeuvrent dans la formation continue pour adultes et sont aussi engagés dans la lutte contre l'illettrisme. Leurs atouts majeurs résident dans leur grande aptitude d'adaptation et de flexibilité par les principes de l'individualisation et de la personnalisation des formations. Cependant, les événements de l'année 2007 menacent les APP de Montpellier, Perpignan et Prades qui représentent une moyenne de 1 800 stagiaires, équivalent à 131 000 heures de formations. L'impact est très significatif sur nos départements et notre région tout autant sur le volet de retour et/ou accès à l'emploi que sur les discriminations supplémentaires que cela engendrerait. Ces conséquences vont a contrario du plan de cohésion sociale. Aussi, elle lui demande quel est le devenir des équipes pédagogiques en place pourtant reconnues au travers des audits réalisés par l'État et quels éléments peuvent aussi être donnés aux stagiaires ainsi qu'aux prescripteurs sur la continuité et les conditions d'actions à partir du 1er janvier 2008.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) sont des dispositifs de formation gérés par des organismes de formation publics ou privés qui oeuvrent pour la formation continue des adultes par la mise en place d'actions personnalisées et individualisées notamment en direction des publics en difficulté. Leur action s'inscrit dans le cadre des orientations générales de la politique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi en faveur de l'accès aux compétences clés pour une insertion durable. Le « label APP » qui permettait le financement des APP relève de la compétence de la DGEFP, mais la circulaire DGEFP n° 2008/01 du 3 janvier 2008 modifie les procédures de financement des APP : passage de la subvention, attribuée par les DRTEFP, à la procédure de l'achat de prestation par recours aux appels d'offres. Ces dispositions peuvent effectivement avoir un impact sur leur activité. Cependant les équipes pédagogiques restent placées sous la responsabilité de l'organisme support. 50 % des APP sont rattachés à un EPLE (établissement public local d'enseignement) support de gestion de GRETA (groupement d'établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale) et le devenir des formateurs est lié au développement et à l'implication du groupement dans la lutte contre l'illettrisme. Le ministère de l'éducation nationale, conscient des besoins de formation dans ce domaine, que l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme coordonne, encourage fortement les GRETA et leurs APP à se positionner sur ce marché, et à répondre aux demandes des prescripteurs dans la continuité des actions engagées en 2007 et des politiques mises en oeuvre en 2008.
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