Michel Lefait
Question N° 130847 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 mars 2012
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des GRETA (groupement d'établissement de l'éducation nationale). Les GRETA devront au plus tard le 16 mai 2013 être dotés d'une nouvelle structure juridique. Au prétexte d'une réforme que les représentants du personnel jugent indispensable et qui devrait avoir pour but d'améliorer le fonctionnement des structures et la gestion du personnel, l'État souhaite imposer au GRETA la forme du GIP (groupement d'intérêt public) alors que celle-ci n'est pas adaptée. Cette mesure est perçue par les personnels comme une mise en marge de l'éducation nationale de la formation continue des adultes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si son ministère entend renoncer à la forme juridique du GIP pour permettre aux GRETA de poursuivre les missions qui leur incombent suivant les critères propres à l'éducation nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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