Geneviève Fioraso
Question N° 130805 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 20 mars 2012

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués à l'enseignement spécialisé. La question de l'éducation de nos enfants est au centre des préoccupations de chaque citoyen et, à ce titre, la lutte contre l'échec scolaire est une priorité de notre système éducatif. Alors que la part des élèves en grande difficulté scolaire a augmenté entre 2000 et 2009, passant de 15 % à 20 %, l'existence des RASED et plus généralement des moyens alloués à l'enseignement spécialisé est remise en cause par la politique du Gouvernement. Il semble en effet que le dispositif d'aide personnalisée et des stages de remise à niveau pendant les vacances ne soient pas adaptés pour remédier aux difficultés rencontrées par les élèves les plus fragiles. Au contraire, le dispositif RASED, constitué d'enseignants spécialisés et de psychologues, est un élément de réponse approprié à cette situation et aux besoins des jeunes. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de revenir sur les options qu'il a prises et développer les RASED et leur permettre d'assumer complètement leurs missions.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des maîtres spécialisés, jusqu’ici organisée en réseau d’aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d’apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative.

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d’une classe.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître l’aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu’alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d’affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l’éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier.

Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l’action du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.