Patrick Balkany
Question N° 13079 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évaluation des thérapeutiques destinées à soigner les maladies mentales. Conscient de l'extrême difficulté de juger de la réussite ou de l'échec de traitements agissant dans le domaine du psychique, mais estimant toutefois qu'il est nécessaire de pouvoir disposer d'estimations à la fois qualitatives et quantitatives sur l'impact de traitements tels que les électrochocs, ou encore tels que la lobotomie, il lui demande de bien vouloir l'informer des études menées par le Gouvernement permettant d'obtenir ces informations précieuses et de nature à augmenter les chances de guérison des patients.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le plan « psychiatrie et santé mentale, 2005-2008 », adopté en conseil des ministres en avril 2005, a inscrit dans ses axes prioritaires la promotion de la recherche clinique en psychiatrie. Ainsi l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), avec l'appui de ses ministères de tutelle, a développé une intercommission « psychiatrie, psychopathologie, santé mentale » afin de développer et de structurer la recherche dans ce domaine. En 2007, l'INSERM a lancé un appel à projets sur la création d'un réseau de recherche clinique auquel la fédération française de psychiatrie (FFP) a répondu. La santé mentale est également un thème prioritaire depuis 2005 dans les appels d'offres nationaux publiés par le ministère chargé de la santé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). Un groupement d'intérêt scientifique (GIS) a aussi été créé en 2005 dans ce but, sous l'impulsion du ministère chargé de la santé. Dans le champ du médicament, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) publie des rapports d'évaluation pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché (AMM) ou lors de modification majeure d'AMM et des recommandations de bonne pratique. En ce qui concerne plus particulièrement les électrochocs, ou électroconvulsivothérapie (ECT), l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), devenue depuis la Haute Autorité de santé (HAS), a édité en avril 1997 un fascicule à l'usage des professionnels intitulé « Indications et modalités de l'électroconvulsivothérapie ». Les indications de ce traitement figurant dans ce fascicule prennent appui sur des études prospectives de recherche clinique, randomisées et menées en double insu, reconnues internationalement. Il faut rappeler que ces indications sont très limitées et très spécifiques. Elles s'adressent aux dépressions sévères avec risque vital majeur (risque suicidaire important, dénutrition et déshydratation sévère). Quant aux lobotomies, elles ne sont plus réalisées pour des indications relevant du champ de la psychiatrie.
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