André Chassaigne
Question N° 13074 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 décembre 2007
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et de l'évolution urbaine depuis 1996. Les décrets n 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006 modifient avec effet au 1er août 2006 les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels de la fonction publique territoriale. Il s'agit du personnel travaillant en zone à caractère sensible, dont la liste et le périmètre ont été fixés par le décret du 26 décembre 1996. Cependant, l'urbanisation et les évolutions sociologiques ou de la population ont beaucoup évolué depuis 1996, et le périmètre de ces zones ne correspond souvent plus à la réalité sociale. Une actualisation s'impose afin de permettre une prise en compte dans le traitement des fonctionnaires des collectivités territoriales des difficultés locales qu'ils rencontrent aujourd'hui. Il lui demande quand et comment pourrait être réalisée cette actualisation des périmètres des zones à caractère sensible.
Réponse émise le 27 mai 2008
En donnant un avis favorable à un amendement parlementaire, le Gouvernement a pris en compte la nécessité de réviser la géographie prioritaire. Son actualisation a donc été instituée par l'article 140 de la loi de finances pour 2008 qui prévoit que la liste et le périmètre des zones urbaines sensibles seront actualisés tous les cinq ans à compter de 2009. À cette occasion, la liste des agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible sera actualisée également. Les fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans des quartiers difficiles mais qui sont aujourd'hui exclus du dispositif seront alors susceptibles d'en bénéficier.
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