Marie-Line Reynaud
Question N° 130719 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 mars 2012
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les retraits de permis de conduire et les procès-verbaux injustifiés. Certains retraits intempestifs laissent une amertume bien compréhensible de la part de personnes qui n'ont pas commis d'infraction et qui ont absolument besoin du permis de conduire pour assurer tout simplement l'exercice normal de leur travail. Pour ces personnes l'équation est simple : le retrait de permis aboutit parfois à la perte d'une partie de leur salaire voire à la perte de leur emploi. Une délégation de l'Andevi a été reçue au ministère le 9 septembre 2011. Selon des membres de l'association, cette réunion avait été très constructive et permettait d'espérer des améliorations significatives concernant les problèmes dits de « doublettes » autrement dit d'usurpation de plaque minéralogique. La direction générale de la police nationale a été saisie ainsi que l'agence nationale des titres sécurisés. Il est urgent de restaurer certains principes fondamentaux : le principe de bonne foi et surtout le bon sens. Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les propositions concrètes de l'Andevi et de prendre en compte le désarroi et l'amertume qui peuvent logiquement animer les personnes injustement sanctionnées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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