François Vannson
Question N° 13066 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 18 décembre 2007
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les associations, les fédérations et plus généralement le monde associatif, sportif et culturel en raison du blocage actuel des contrats aidés (CAE). Ces contrats sont, d'une certaine manière, une aide au fonctionnement dans le cadre de la vie associative. En effet, ils concernent généralement les grandes fédérations d'éducation populaire ou bien encore les fédérations des maisons des jeunes et de la culture. Il est indispensable que ces organismes puissent renouveler les contrats en cours en raison de leurs moyens budgétaires limités car, dans le cas contraire, les activités seraient remises en cause puisqu'ils ne pourraient plus pérenniser ces emplois. Il n'est pas non plus souhaitable que les fonctions d'encadrement en général qui sont induites par les contrats aidés et, plus particulièrement, d'encadrement de jeunes adolescents dans les quartiers difficiles ne puissent être reconduites. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la poursuite des contrats aidés pour l'exercice 2008 ou, dans le cas contraire, les solutions de remplacement qui seraient mises en place.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi [CAE]) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droit commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Le Gouvernement n'entend pas mettre un terme aux contrats aidés actuellement mobilisables pour le secteur non marchand, le CAE et le contrat d'avenir. Leur régime juridique sera harmonisé dans le cadre du contrat unique d'insertion. Parallèlement, et pour en améliorer la performance en matière de retour à l'emploi durable, les mesures d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires seront renforcées. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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