Jacques Grosperrin
Question N° 130654 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, à la suite du naufrage du Concordia, sur l'existence de traités internationaux pouvant lier la France en ce qui concerne l'indemnisation des victimes des catastrophes maritimes et notamment celles impliquant des transports de voyageurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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