Pierre Forgues
Question N° 130617 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mars 2012
M. Pierre Forgues rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que selon les informations reprises par la presse, des gendarmes auraient arrêté à Limoux dans l'Aude, un cortège funèbre entre l'église et le cimetière pour effectuer un contrôle d'alcoolémie des différents chauffeurs dont le conducteur du corbillard. Outre le respect dû aux morts, les gendarmes avant de d'engager une tel contrôle auraient pu avoir un minimum de considération pour les proches qui accompagnaient la défunte. Il lui demande de lui faire connaître son point de vue sur cette affaire et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que des familles dans la peine n'aient plus à subir de telles vexations.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le contrôle d'alcoolémie dont aurait fait l'objet un cortège funèbre à Limoux dans l'Aude, relayé par la Dépêche du Midi et certains médias appelle un certains nombre de précisions démontrant le caractère erroné des ces allégations. Au cours d'un service de contrôle des conduites sous influence, le lundi 5 mars 2012 après-midi, sur l'agglomération de Limoux (11), au débouché d'une rue à sens unique, adaptée pour la sécurité des interceptions, deux motocyclistes de la brigade motorisée de Limoux procèdent au dépistage du conducteur d'un véhicule isolé, étranger aux obsèques évoquées. Ce contrôle s'attarde quelques minutes en raison de la difficulté de pratiquer le dépistage sur l'intéressé, ce qui provoque progressivement l'immobilisation d'une quinzaine de véhicules. Un des gendarmes en profite pour procéder au dépistage du chauffeur d'un véhicule utilitaire arrêté derrière le premier véhicule. Les militaires s'aperçoivent alors immédiatement qu'il s'agit d'un fourgon d'accompagnement logistique des pommpes funèbres, précurseur d'un convoi funéraire. Ils mettent donc fin au contrôle. Ils libèrent l'ensemble de la circulation sans contrôler d'autre conducteur. Aucun des occupants de ce fourgon ne leur a signalé l'objet du déplacement ni manifesté une quelconque désapprobation. Quelques instants plus tard, le corbillard transportant la défunte, suivi de quelques voitures dont celle du veuf, se présentent à leur tour dans cette rue, et les gendarmes les laissent normalement passer. Le 8 mars, à la suite de la parution de l'article de la Dépêche du Midi et de l'exploitation médiatique faite de l'événement par certains médias, une rencontre est organisée par la gendarmerie avec la famille et l'entreprise des pompes funèbres. Le veuf, reçu par le commandant d'unité concernée, précise n'avoir eu connaissance du contrôle qu'après les faits, il se dit navré par la tournure prise par les événements, lassé par le harcèlement médiatique dont il fait l'objet et par les propos erronés qui lui sont prêtés. Le 10 mars, deux quotidiens régionaux « l'Indépendant » et « le Midi libre » donnent la version des principaux protagonistes de cette affaire (le veuf et le conducteur du fourgon des pompes funèbres contrôlé), lesquels déchargent les gendarmes d'un excès de zèle inapproprié. Ce concours de circonstance a fait l'objet d'une exploitation médiatique malheureuse comprise par les autorités administratives et les élus locaux. Aucun manque de considération, ni zèle inapproprié ne peut être reproché.
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