Jérôme Cahuzac
Question N° 13053 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suite que le Gouvernement entend donner aux états généraux de l'alcool. Le 5 décembre 2006, M. Xavier Bertrand clôturait les états généraux de l'alcool. Cette vaste opération, que son prédécesseur avait voulue, a mobilisé largement les réseaux de professionnels de la prévention et de la santé publique mais aussi ceux des milieux économiques et de production, enfin, de multiples citoyens concernés par la question de l'alcool dans notre société. Lancés par une initiative parlementaire qui avait souhaité déclencher un nouvel élan politique sur le sujet, les états généraux avaient pour objectif de Informer : permettre à chacun de s'approprier des connaissances et stabilisées. Il s'agissait notamment de délivrer des informations précises sur la consommation d'alcool, les effets et les risques du produit, en clarifiant la notion de modération, forte de toutes les ambiguïtés. 2° Débattre : organiser des débats publics favorisant l'expression citoyenne car les termes mêmes « états généraux » supposent que ceux-ci soient l'occasion d'un débat avec le grand public, d'une mobilisation de l'opinion, d'une intervention des citoyens. C'est le parti qui, en effet, a été pris. 3° Mobiliser : conforter les réseaux associatifs existants et surtout faire émerger de nouveaux partenaires constituant des relais dans la société civile. 4° Refonder : construire une véritable politique de santé dans le domaine de l'alcool. Ce devait être, bien entendu, l'aboutissement de l'opération. Les trois premiers objectifs ont été atteints en grande partie ; les forums citoyens qui se sont déroulés en région ont amené les jurys constitués à cette occasion à proposer des préconisations concrètes et souvent audacieuses pour faire évoluer la situation dans notre pays. Un site internet, qui a vu 100 000 visiteurs, a également alimenté les débats et les propositions. La journée de clôture a rassemblé plus de 400 personnes autour des principales préconisations rappelées par chacun des jurys ; elles ont permis de mesurer à quel point nos concitoyens se sentaient concernés par ce sujet et étaient prêts à ce que des mesures fortes de santé publique interviennent rapidement. Elle s'était d'ailleurs engagée à ce qu'une nouvelle stratégie alcool soit préparée dans l'année suivant les états généraux, pour qu'un an plus tard puisse être annoncée et portée une politique courageuse et audacieuse. Il lui demande donc où en est l'élaboration de cette nouvelle politique et quelles sont les mesures fortes qu'elle et le Gouvernement auquel elle appartient, vont soutenir.
Réponse émise le 17 février 2009
Le plan régional de santé publique de La Réunion pour 2006-2008, établi en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et approuvé par le préfet de région le 23 octobre 2006 fixe, parmi les objectifs régionaux, de limiter les risques sanitaires liés aux comportements sexuels. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il appartient au conseil d'administration (CA) du groupement régional de santé publique (GRSP) de prioriser les financements alloués dans le cadre de l'enveloppe financière rassemblant les contributions de ses membres, en fonction de l'ensemble des objectifs du PRSP et en veillant à leur équilibre. Le CA du GRSP doit également prendre en compte la qualité des dossiers présentés, en cherchant à mettre en cohérence et en synergie les financements alloués aux différents promoteurs dans le cadre de l'appel à projets et en vérifiant, notamment lorsqu'il s'agit d'actions reconduites, la prise en compte des observations ou préconisations issues de démarches d'audit ou de bilans réalisés auprès des promoteurs. En 2007, l'État et l'assurance maladie ont attribué aux différents acteurs intervenant sur le champ des actions de prévention du sida à La Réunion des subventions à hauteur de 474 640 EUR : l'association réunionnaise de prévention du sida (ARPS) a bénéficié d'une subvention de 125 096 EUR. En 2008, le conseil d'administration du GRSP de la Réunion a décidé d'allouer, sur ce champ, des subventions à huit associations (dont l'ARPS) pour un montant total de 622 898 EUR soit près du quart des crédits d'intervention du GRSP et une augmentation en volume de 31 % par rapport à 2007. En 2008, l'ARPS a présenté deux demandes de subvention : l'une à destination des populations dites vulnérables : cette action a été subventionnée par le GRSP à hauteur de 73 206 EUR ; la seconde à destination des prostituées : le subventionnement de ce projet d'un montant de 42 983 EUR a été temporairement refusé. En effet, en 2007 la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) a réalisé une inspection de cette association et préconisé dans son rapport une évolution des actions en direction des prostituées. Le rapport d'inspection a recommandé d'axer les actions de l'association, aujourd'hui exclusivement sanitaires (distribution de préservatifs), sur un travail de prévention et d'insertion sociale des prostituées notamment par le recrutement d'un travailleur social. Les préconisations de la mission d'inspection n'ont pas été mises en oeuvre par l'ARPS dans le projet présenté au GRSP qui a refusé l'octroi de cette subvention. Le président de l'ARPS et la DRASS ont travaillé à la prise en compte des préconisations de la mission d'inspection et le dossier de subventionnement a fait l'objet d'un nouvel examen en conseil d'administration du GRSP, le 11 décembre 2008, au cours duquel l'octroi de la subvention a été accordé pour un montant de 42 983 EUR. En 2007, l'ARPS avait reçu la totalité du stock de préservatifs. L'ARPS devait les redistribuer aux autres structures menant des actions de prévention des risques sexuels. Compte tenu des constats effectués lors de la mission d'inspection et notamment les difficultés évoquées par certaines associations à recevoir les préservatifs souhaités, il a été décidé de répartir directement ce stock entre différentes associations. Ainsi, au titre de 2008, la commande s'est élevée à 60 500 préservatifs masculins (dont 20 000 attribués à l'ARPS) et 17 300 préservatifs féminins (dont 5 000 pour l'ARPS). En conclusion, les décisions évoquées n'ont pas pour objet de restreindre les actions d'une association qui a toute sa place dans la lutte contre le sida. Elles visent à renforcer l'efficacité et la synergie avec les autres porteurs de projets travaillant notamment auprès des personnes prostituées.
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