François Lamy
Question N° 130528 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 mars 2012
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes en cours depuis 2007. La mise en oeuvre de ce nouveau programme de formation a pour but de définir des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie. Il existe un point important de la réforme, qui porte précisément sur les modalités de mise en place d'une sélection par la première année commune aux études de santé, pour lequel les étudiants s'interrogent. En effet, à titre d'exemple, en Île-de-France, le trop grand nombre d'instituts de formation à but lucratif peut constituer un frein à la mise en place de cette réforme. Des questions se posent par ailleurs sur la reconnaissance des diplômes délivrés avant la réforme. Compte tenu de ces nombreuses interrogations, les étudiants demandent la mise en place d'un calendrier des réunions de réingénierie avec l'ensemble des acteurs concernés afin de déterminer le programme devant être mis en place dès septembre 2012. Des progrès sont encore attendus quant à l'organisation des études de masso-kinésithérapie et aux modalités d'application de cette réforme ; c'est pourquoi il lui demande quelle suite il entend donner à l'ensemble de ces revendications.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'intégration de la formation de masseur-kinésithérapeute au système Licence -Master -Doctorat (LMD) avait été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, des universitaires, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux masseurs kinésithérapeutes ne pourra donc être examinée qu'à l'issue dee ces travaux de réingénierie. Cette formation relevant de la compétence du ministère chargé de la santé, il appartiendra à ce département ministériel de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation et de décider d'un éventuel allongement de la formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des Présidents d'Universités. Les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires. Enfin, une convention entre chaque Institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes et une université devra être signée. De ce fait, il est prévu que le grade universitaire ne sera donné de façon prospective que vraisemblablement à partir de la rentrée universitaire 2017. La reconnaissance du grade universitaire des anciens diplômés se fera sur la base de la validation des acquis d'expérience par une commission ad hoc.
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