Marguerite Lamour
Question N° 130468 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mars 2012
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des cartes nationales d'identité biométriques et leurs conditions de sécurité et de financement. Les maires sont régulièrement interpellés par des sociétés qui proposent leurs services en matière de papier insalsifiable destiné, entre autres, aux extraits de naissance, et ce, afin de limiter la fraude en termes de passeport. Les élus s'inquiètent légitimement du coût de ces opérations, alors que dans le même temps les collectivités sont invitées à la rigueur et à maîtriser leurs dépenses. Ces coûts s'ajouteraient aux frais que les communes ont déjà engagés pour l'accueil et le fonctionnement d'une station d'enregistrement des passeports biométriques. Le dédommagement que verserait l'État aux communes concernées par le dispositif ne semble pas suffisant par rapport aux frais engagés par les services d'état civil. Par ailleurs, les maires craignent de ne pouvoir satisfaire les demandes si l'instauration des cartes d'identité électroniques venait à se réaliser dans le courant de cette année. Les élus souhaiteraient la mise en place d'une indemnisation obligatoire non plus forfaitaire mais à l'acte. Aussi, elle aimerait connaître les orientations qu'il envisage en la matière, et savoir si une réflexion globale était engagée sur le renforcement de la sécurité des pièces constituant des demandes de passeport.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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