Daniel Fasquelle
Question N° 130452 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 mars 2012
M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité pour une famille de déposer, avec ou sans l'autorisation de la commune, dans un caveau des urnes funéraires en nombre supérieur à celui des cases du caveau. Il demande également si une urne funéraire peut être placée dans une case déjà occupée par un cercueil. Enfin, dans le cadre des dispositions de la loi du 19 décembre 2008, et dans le cas d'une concession attribuée nominativement, il souhaite savoir si une urne contenant les cendres d'un tiers peut être déposée dans le caveau, que ce tiers ait un lien de famille ou non avec les personnes pour lesquelles la concession a été établie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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