Marc Joulaud
Question N° 13045 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marc Joulaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du congé de fin d'activité dans le transport routier. Les salariés de ce secteur d'activité craignent, en effet, la disparition de ce régime dès 2008. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur la continuité de ce dispositif.
Réponse émise le 3 mars 2009
La création du congé de fin d'activité dans la branche des transports routiers a été actée dans un protocole du 29 novembre 1996. Ce dispositif permet aux conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs âgés de 55 à 60 ans, ayant exercé un emploi de conduite pendant au moins 25 ans dans une entreprise relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, de cesser leur activité avant l'ouverture de leurs droits à retraite. Conformément aux engagements pris, l'État poursuit son effort en faveur du congé de fin d'activité. Ainsi, le montant de la participation de l'État au congé de fin d'activité sera en 2009 de 108,1 millions d'euros contre 91,4 millions d'euros en 2008.
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