Marc Le Fur
Question N° 130428 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 mars 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la durée des procédures de la cour de discipline budgétaire et financière. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour de discipline budgétaire et financière a relevé que "le délai moyen de traitement des affaires ayant donné lieu à arrêt au cours de l'année 2011 est de 38 mois ; il est légèrement en deçà des objectifs que la Cour s'est donnés et traduit une légère dégradation par rapport aux années précédentes". Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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