Marie-Christine Dalloz
Question N° 130425 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 mars 2012
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation du secteur industriel du traitement des matériaux. En effet, cette activité dispose d'un arrêté ministériel propre plus restrictif que l'arrêté générique réglementant l'ensemble de l'industrie. Or certaines dispositions comme les murs coupe-feu ou les bassins de confinement sont extrêmement pénalisantes. Elle souhaite connaître les justifications de ce régime d'exception ainsi que les évolutions possibles notamment en termes de réintégration dans le droit commun.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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